Decision / declaration

Décision No 1086 du Conseil permanent

Décision No 1086 du Conseil permanent

Décision sur la recommandation relative à la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales


 

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Droits des minorités nationales
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