Lignes directrices sur la liberté d’association

Les Lignes directrices sur la liberté d'association, rédigées conjointement par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise), ont été élaborées afin de promouvoir la mise en œuvre du droit à la liberté d’association. Ces lignes directrices visent à offrir conseils et expertise sur la façon de légiférer sur les questions relatives à la liberté d’association conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux engagements pris dans le cadre de l'OSCE. Elles reflètent également l'évolution des bonnes pratiques observées dans certains pays, et sont destinées à améliorer la connaissance de ce droit en général. Ces lignes directrices sont principalement destinées à être utilisées par les législateurs chargés de l'élaboration des lois qui règlementent ou concernent les associations, mais également par les associations, leurs membres et les défenseurs des droits de l’homme afin de les aider dans leurs activités de plaidoyer en matière de droits de l’homme.