Decision / declaration
Décision No 1/16 du Conseil ministériel
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait annoncé, dans une lettre (annexe) en date du 23 mars 2016, l’adoption selon une procédure d’approbation tacite de la Décision no 1/16 du Conseil ministériel sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Canada, déclaration interprétative 2 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3 ; Suisse, déclaration interprétative 4 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5).
- Date:
- Source:
- Summits / Ministerial Councils
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Liberté et développement des médias