Decision / declaration

Décision No 1219 du Conseil permanent

Décision No 1219 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Notre action:
Droits de l’homme
InfosInfos

Avertissement

Les vues, opinions, conclusions et autres informations exprimées dans ce document ne sont pas données ni nécessairement approuvées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sauf si l'OSCE est explicitement désignée comme l'auteur de ce document.