Conference / meeting document
Journal de la 868ème séance plénière du Conseil
Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Rapport du Rapporteur de l’OSCE au titre du Mécanisme de Moscou (République tchèque, également ai nom de l’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, du Danemark, de la Finlande, du Royaume-Uni, de l’Islande, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Suède, Annexe 1; Fédération de Russie, Annexe 2; Hongrie-Union européenne, Annexe 3; États-Unis d’Amérique, Annexe 4; Suisse, également au nom du Liechtenstein, Annexe 5; Canada, Annexe 6; Biélorussie, Annexe 7).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Notre action:
- Droits de l’homme, Droits des minorités nationales