Journal de la 1104ème séance plénière du Conseil

Allocution du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, S. E. M. Thorbjørn Jagland. Allocution du Représentant spécial du Président en exercice pour le Caucase du Sud, l’ambassadeur Günther Bächler. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1208 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2016 (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Pourparlers à « 5+2 » sur le processus de règlement transnistrien en République de Moldavie, tenus à Berlin les 2 et 3 juin 2016. Condamnation de membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan. Violations des droits des migrants aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Biélorussie, prévues le 11 septembre 2016. Élections générales en Espagne, prévues le 26 juin 2016. Élections législatives en Géorgie, prévues le 8 octobre 2016.