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Observation des Procès: Un Manuel de Référence pour les Praticiens du Droit, Edition Révisée 2012
Ce manuel est principalement destiné aux praticiens impliqués dans l’observation des procès. Ce- pendant, il sera aussi d’intérêt pour ceux qui cherchent des informations sur l’observation des procès ou toute personne impliquée dans un projet de réforme judiciaire.
Liste des Acronymes
Avant-Propos
Introduction
Partie I: PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ASPECTS OPÉRATIONNELS DE L’OBSERVATION DES PROCÈS
Chapitre 1: Observation des Procès: Objectifs et Principes Fondamentaux
Partie II: PREMIERS PAS ET PREMIÈRES RÉFLEXIONS DANS LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE L’OBSERVATION DES PROCÈS
Chapitre 2: Procéder à une Évaluation Préliminaire
Chapitre 3: Choix d’un Modèle Institutionnel
Chapitre 4: Accès aux Procédures Judiciaires et Autres Questions d’Accès
Chapitre 5: Mise en Place d’un Système de Gestion de l’Information
Partie III: OBSERVATION SYSTÉMIQUE DES PROCÈS
Chapitre 6: Principaux Objectifs, Résultats et Méthodes de l’Observation Systémique des Procès
Chapitre 7: Structure du Programme et Questions Relatives au Personnel
Chapitre 8: Conduite et Renforcement des Capacités du Personnel d’Observation des Procès
Chapitre 9: Collecte et Vérification des Informations dans l’Observation Systémique des Procès
Chapitre 10: Analyse des Résultats de l’Observation des Procès
Chapitre 11: Systèmes de Rapports Internes
Chapitre 12: Stratégies de Plaidoyer
Chapitre 14: Retrait Progressif et Durabilité des Programmes d’Observation Systémique des Procès
Partie IV: OBSERVATION THÉMATIQUE DES PROCÈS
Chapitre 15: Principaux Objectifs, Résultats et Méthodes de l’observation Thématique des Procès
Chapitre 16: Thèmes Principaux Rencontrés dans les Programmes d’Observation des Procès
PARTIE V: OBSERVATION AD HOC DES PROCÈS
Chapitre 17: Mandat, Principes et Objectifs de l’Observation Ad Hoc des Procès
Chapitre 18: Premiers pas et Premières Réflexions sur l’Établissement d’un Programme d’Observation Ad Hoc des Procès
Chapitre 19: Aspects Opérationnels des Projets d’Obser- vation Ad Hoc des Procès
Chapitre 20: Cycle des Projets d’Observation Ad Hoc
Annexes
Annex I: Code Of Conduct and Other Guidelines for Monitors
Annex II: Monitoring Court Proceedings – Issues and Sample Forms
Annex III: Conducting Interviews – Issues and Sample Forms
Annex IV: Reporting – Sample Forms
Annex V: Administrative Matters
Annex VI: Examples of OSCE Thematic Area Reports
Annex VII: Trial-Monitoring Programme Summaries of OSCE Field Operations
Annex VIII: Sources for Substantive Principles on Trial Monitoring
- Date:
- Source:
- OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
- Éditeur:
- Organization for Security and Co-operation in Europe
- Domaine(s) d'intervention:
- Rule of law